Lorsqu’on parle de propriété privée, il est fréquent de se demander à qui appartiennent certaines choses. Est-ce à l’État, à une collectivité, à un particulier ou encore à plusieurs ? Parmi les questions les plus fréquentes, celle qui revient le plus souvent est la suivante : à qui appartient le trottoir devant une maison ?
En effet, le trottoir est une partie commune qui peut être utilisée par le voisinage, mais qui peut parfois créer des problèmes entre les propriétaires. Dans la plupart des cas, la responsabilité du trottoir devant une maison appartient aux services publics locaux. Les municipalités, les départements ou les villes sont responsables de l’entretien et de la maintenance de ces endroits, ce qui comprend l’aménagement des trottoirs pour les piétons.
Qui détient la propriété du trottoir devant une maison ?
Dans la plupart des cas, le trottoir devant une maison appartient au domaine public mais c’est le propriétaire de la maison qui doit l’entretenir. De plus, l’utilisation du trottoir pour autre chose que marcher peut être considérée comme une atteinte à la propriété et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Toutefois, il est important de noter que, dans certains cas, le trottoir peut être la propriété d’une autre personne ou d’un organisme. Par exemple, les écoles ou les organisations religieuses peuvent posséder des trottoirs devant leurs bâtiments et peuvent imposer des restrictions sur leur utilisation.
Qui peut utiliser le trottoir devant une maison ?
Un trottoir est la propriété de la commune, et il est donc ouvert à toutes les personnes qui veulent marcher dessus. Cependant il est interdit d’utiliser le trottoir pour d’autres utilisations que la marche telles que garer une voiture ou installer pour vendre quelque chose.
Comment entretenir le trottoir devant chez soi?
Bien que la trottoir ne soit pas la propriété de la personne qui vit derrière, il lui incombe de l’entretenir pour des entretiens léger :
- Nettoyer les feuilles mortes ou détritus qui pourraient faire glisser les usagers
- Désherber, même si cela est devenu interdit dans certaines villes
- Dégager la neige ou gratter le verglas pour que le trottoir puisse être utilisé en toute sécurité
- Mettre du sel en hiver, même si dans la plupart des cas la municipalité sale en même temps route et trottoir.
Attention, ces obligations ont un périmètre. L’entretien doit être réalisé pour un passage maximal d’un mètre à partir du caniveau.
Enfin, le propriétaire du trottoir devant une maison est généralement la même personne que le propriétaire de la maison elle-même. La propriété peut également être laissée à un organisme ou à une autre organisation, mais c’est généralement le cas lorsque le trottoir est destiné à un usage spécifique, comme les écoles ou les bâtiments de culte.
Les propriétaires de la maison sont responsables de l’entretien et de la maintenance du trottoir situé devant leur maison. Cela signifie qu’ils doivent veiller à ce que le trottoir soit déneigé, nettoyé et sûr pour les piétons.
Les risques de ne pas entretenir le trottoir devant chez soi
Dans le cas où le trottoir connait une dégradation importante de son revêtement par exemple, c’est à la municipalité de prendre en charge les réparations. De la même façon les bateaux pour entrer dans son garage doivent être réalisés par les agents de la voirie. En cas d’accident, la personne pourra alors se retourner auprès de la mairie en cas de besoin.
Au contraire, si une personne glisse sur du verglas devant chez vous, c’est votre assurance maison qui prendra en charge les frais médicaux s’il y en a. Il faut donc faire en sorte au maximum de prendre soin de son trottoir, pour éviter tout problème.